Conditions generales de vente (Marketplace)

Version du 2026-05-08 (placeholder).

1. Plans

Les demenageurs souscrivent un abonnement mensuel (Starter ou Pro). Le detail des plans et modules est disponible sur la page Tarifs.

Tout nouveau demenageur beneficie de 14 jours d'essai sans engagement. Le moyen de paiement est requis pour la conversion en plan payant.

Vous pouvez resilier votre abonnement a tout moment depuis l'espace abonnement. Le service reste actif jusqu'a la fin de la periode payee.

Les tarifs sont indiques HT. La TVA suisse (7,7%) est ajoutee aux factures.

Document de placeholder. Les CGV definitives seront publiees avant la mise en production live (Phase N.3).